2024 : déduction forfaitaire spécifique des frais professionnels
Dans certains secteurs d’activité, l’assiette des cotisations sociales bénéficie d’une Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les frais professionnels.
La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) des frais professionnels est un abattement sur la rémunération qui peut aller jusqu’à 30%. Cette déduction est plafonnée à 7600€ par an / par salarié.
Parmi les professions qui peuvent prétendre à la DFS, on retrouve les représentants en publicité, les VRP, les chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers ou d’entreprises de déménagement, le personnel navigant de l’aviation marchande, les journalistes, les ouvriers forestiers, les artistes dramatiques, les musiciens ainsi que certains personnels de casinos ou ouvriers à domicile. Vous pouvez retrouver la liste de toutes les professions à l’article 5 de l’annexe 4 du Code général des impôts.
Pour bénéficier de la DFS, il ne faut pas uniquement exercer une des professions éligibles, mais
il faut que le salarié prenne à sa charge les frais liés à son activité professionnelle. Dans certaines situations, des secteurs d’activité peuvent appliquer la DFS sans que les frais professionnels soient à la charge du salarié. Dans ces cas-là, la DFS diminue d’année en année jusqu’à atteindre 0.
| Secteur d'activité | Taux DFS 2024 | Evolution du taux DFS |
|---|---|---|
| Journalistes, presse et audiovisuel | 28% | Suppression en 2038 (baisse de 2 points par an) |
| Transport routier de marchandises | 19% | Suppression en 2035 (baisse d'un point par an pendant 4 ans et 2 points par an pendant 8 ans) |
| Aviation civile | 28% | Suppression en 2033 (baisse d'un point par an) |
| Ouvriers du bâtiment | 9% | Suppression en 2032 (baisse d'un point par an et de 1,5 points les 2 dernières années) |
| Ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux | 5% | Suppression en 2029 (baisse d'un point par an) |
