Avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise “écologiques"
Les entreprises peuvent désormais bénéficier de déductions fiscales pour les véhicules utilitaires et engins mobiles non routiers peu polluants.
Véhicules utilitaires
Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2030, les entreprises qui transforment un véhicule thermique en véhicule électrique ou à hydrogène, ou achètent un véhicule modifié, peuvent bénéficier d’un "suramortissement". Cette mesure s’applique également aux véhicules pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat.
Les véhicules concernés doivent être
utilisés pour l’activité de l’entreprise et inscrits à l’actif immobilisé de celle-ci. Cela inclut les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) d'au moins 2,6 tonnes.
En pratique, les entreprises peuvent
déduire de leur résultat imposable un montant compris entre 20 % et 60 % du coût de transformation du véhicule, hors frais financiers. Cette déduction s'ajoute à l'amortissement classique.
Le
taux de déduction dépend du PTAC :
- 20 % pour les véhicules entre 2,6 et 3,5 tonnes,
- 60 % pour ceux entre 3,5 et 16 tonnes,
- 40 % pour ceux au-delà de 16 tonnes.
Engins mobiles non routiers
Engin mobile non routier : toute machine mobile, tout équipement transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie ou de roues, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises et tout engin installé sur le châssis de véhicules destinés au transport routier de passagers ou de marchandises.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale exceptionnelle : un suramortissement pour l’achat ou la location d’engins non routiers écologiques entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
Ce suramortissement est de
40 % de la valeur d’origine de l’engin, hors frais financiers, inscrit à l’actif immobilisé. Pour les PME, le suramortissement s’élève à 60%.
Cette mesure concerne également aux entreprises du BTP qui
remplacent des engins non routiers polluants par des équipements conformes aux normes d’émissions (à condition que les engins remplacés aient plus de 5 ans).
Ces nouveaux avantages fiscaux permettent aux entreprises de s’équiper de véhicules et équipements écologiques, permettant ainsi de réduire leur empreinte carbone tout en bénéficiant d’avantages financiers.
