Hausse de la cotisation AGS
Qu’est-ce que la cotisation AGS ?
Les employeurs sont redevables de la cotisation patronale d’Assurance Garantie des Salaires (AGS). Cette cotisation permet, lorsqu’il y a une procédure collective (liquidation judiciaire ou redressement par exemple), d’assurer le paiement des sommes dues aux employés.
Pour déterminer ce taux, le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires prend en compte la
situation économique globale des entreprises ainsi que le nombre d’entreprises en défaillance.
Le taux de l’AGS est applicable sur la part des rémunérations versées aux salariés qui ne dépassent pas 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale : soit 15 456€.
Augmentation à 0,25 %
Le taux d’AGS évolue selon la situation économique du pays. Depuis le 1er juillet 2017, le taux n’avait pas augmenté et était de 0,15% mais il a subi une hausse en janvier 2024, passant à 0,20%.
Etant donné que la situation économique se dégrade et que les défaillances d’entreprises sont plus nombreuses, le conseil d’administration a décidé d’augmenter de nouveau le taux : à compter du
1er juillet, le taux de l’AGS sera de 0,25%.
