Aides pour les factures d’électricité et de gaz en 2024
Pour faire face à l'inflation, des dispositifs de soutien ont été mis en place par les pouvoirs publics pour aider les entreprises.
L'amortisseur électricité
Cette aide, visant à réduire les factures d'électricité est maintenue pour 2024 mais comprend quelques ajustements.
Ce dispositif concerne les TPE (moins de 10 salariés avec un CA inférieur à 2M d'€) qui ont renouvelé ou signé leur contrat d'électricité avant le 30 juin 2023. Le plafond maximal est de 280€ / MWh.
Pour les PME (moins de 250 salariés avec un CA annuel inférieur à 50 M€ ou avec un bilan inférieur à 43 M€) qui ont un compteur électrique d'une puissance dépassant 36 kVA ayant signé un contrat d'électricité avant le 30 juin 2023, l'amortisseur électricité prendra une "part énergie" qui couvrira les factures jusqu'à 75% des volumes consommés au delà de 250€ /MWH. Le montant unitaire d'amortisseur n'aura plus de plafond lorsque le prix de l'électricité sera de 500€ /MWh.
Le montant de l’aide est directement déduit
de la facture d’électricité de l’entreprise. A savoir que les fournisseurs d’électricité recevront une compensation financière de l’Etat.
L'aide "gaz et électricité"
L'aide "gaz et électricité" vise directement les entreprises qui ont une grande consommation d'énergie, elle est également maintenue pour 2024, pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Pour pouvoir prétendre à cette aide, les ETI devront rassembler plusieurs critères :
- Avoir signé un contrat d'électricité avant le 30 juin 2023
- Ne pas être éligible à l'amortisseur électricité
- Justifier un excédent brut d'exploitation en baisse ou négatif par rapport à 2021
- Consommer plus de 3% de leur chiffre d'affaires 2021 pour les dépenses d'énergie de 2024
Lorsque ces 4 conditions sont réunies, l'Etat prendra à sa charge 75% des factures d'électricités qui dépassent 300€ /MWh. L'aide prendra à sa charge les factures dans la limite de 2,25 M€ (total pour le groupe).
Le rôle des conseillers départementaux
Les conseilleurs départementaux de sortie de crise jouent également un rôle d’accompagnement pour les entreprises en difficulté face à la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers aident les entreprises à réaliser leurs demandes d’aides. Ils peuvent accorder des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales. Tous les accompagnements se réalisent au cas par cas.
Informations pratiques
Les demandes d’aides se font via le site Internet impots.gouv.fr
Vous pouvez contacter un conseiller départemental de sortie de crise, encliquant ici
