Fiscalité des véhicules de tourisme pour 2024
Pour encourager la transition énergétique du parc automobile, la loi de finances pour 2024 renforce la fiscalité pour les véhicules de tourisme.
Malus auto et malus au poids
Pour 2024, le malus auto est durci :
- Le seuil de déclenchement est à 118g de CO2/km
- La tranche du barème la plus élevée s'applique désormais à partir de 193g/km avec un montant de 60 000€.
Concernant le malus au poids, le seuil de taxation passe de 1,8 à 1,6 tonne avec un barème progressif (5 tranches). Le tarif pourra varier entre 10 et 30€ /kg pour le poids supérieur à 1,6 tonne.
Important : l’addition des deux malus ne peut pas dépasser 60 000€.
Taxes annuelles
Pour 2024, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 est valable dès 15 g/km (norme WLTP). Dans les années à venir, le barème va encore se durcir.
Une nouvelle taxe fait son apparition (en remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules) : il s’agit de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette taxe varie en fonction de la
catégorie Crit’Air du véhicule. Cela signifie que les véhicules électriques (catégorie E) ont une taxe égale à 0, les véhicules de catégorie 1 (thermiques allumage commandé Euro 5 ou 6) auront une taxe égale à 100€ et les autres véhicules (considérés comme les plus polluants) auront une taxe d’un montant de 500€.
En savoir plus :
Art. 97 et 99, loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30
