Règlementation pour les cadeaux en entreprise
20 novembre 2023
Les cadeaux offerts dans le cadre professionnel sont soumis à des règles très strictes afin d'éviter toute dérive.
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou l’employeur seront exonérés de cotisations sociales jusqu’à 183€ pour 2023 (5% du PMSS qui est de 3 666€) et pour 2024 la limite s'élèvera à 193€ (5% du PMSS qui sera de 3 864€).
Ces montants correspondent à un salarié pour chaque évènement reconnu par l’URSSAF : rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, fêtes des pères / mères, naissance ou adoption, mariage et pacs ou encore retraite.
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Depuis le 1er juillet 2024, les employés peuvent placer leurs primes de partage de la valeur dans des plans d’épargne ou de retraite d’entreprise, avec exonération fiscale et sociale sous certaines conditions. On vous explique.
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Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif “France Ruralités Revitalisation” (FRR) est entré en vigueur pour dynamiser le développement des zones économiques rurales en élargissant les avantages fiscaux et sociaux.
Dans le cadre d’une demande de remboursement de crédits de TVA, les entreprises peuvent être soumises à un contrôle, dans ses locaux, par l’administration fiscale, selon une procédure précise.
Les employeurs sont redevables de la cotisation patronale d’Assurance Garantie des Salaires (AGS). Depuis le 1er juillet, le taux de l’AGS est de 0,25%.
La période estivale se profile, vous pourriez envisager d'embaucher des jeunes pour répondre à une augmentation temporaire de votre activité ou remplacer des salariés en congé. Toutefois, il est important de connaître les règles applicables avant d’accueillir des jeunes dans votre entreprise.
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Avis aux magasins de vente au détail : la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) doit être déclarée et payée avant le 14 juin 2024.
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