Alourdissement de la fiscalité des véhicules
16 octobre 2023
Pour encourager la transition énergétique du parc automobile, les malus auto, les malus au poids et les taxes sur les véhicules des sociétés devraient être alourdis prochainement.
Malus auto et malus au poids
A partir de 2024, le malus auto va être durci :
- Actuellement, le seuil de déclenchement est à 123g de CO2/km, il passera à 118g en 2024.
- Actuellement, la tranche du barème la plus élevée s'applique à partir de 225g/km et est de 50 000€. Elle sera applicable à partir de 193g/km avec un montant de 60 000€.
Il est également prévu la suppression du plafonnement du malus auto à 50%.
Aussi, il est prévu une réduction du seuil pour le déclenchement du malus au poids avec l'arrivée d'un barème progressif.
Les véhicules de sociétés
A partir de 2024, le seuil minimal de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 passera de 21g/km à 15g/km. Un
barème progressif
sera instauré :
A compter de 2025, une nouvelle taxe va apparaître : la
taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
en fonction de la catégorie Crit'Air du véhicule.
Les véhicules hybrides
A partir de 2023, les véhicules hybrides ne pourront
plus prétendre aux exonérations
de malus au poids et de taxe annuelle sur les émissions de CO2.
En remplacement, ils pourraient bénéficier d 'autres avantages : - un abattement pour le malus au poids (200kg dans la limite de 15% de cette masse) - un abattement pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (40% pour les utilisateurs de superéthanol E85)
En remplacement, ils pourraient bénéficier d 'autres avantages : - un abattement pour le malus au poids (200kg dans la limite de 15% de cette masse) - un abattement pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (40% pour les utilisateurs de superéthanol E85)
Depuis le 1er juillet 2024, les employés peuvent placer leurs primes de partage de la valeur dans des plans d’épargne ou de retraite d’entreprise, avec exonération fiscale et sociale sous certaines conditions. On vous explique.
Depuis le 1er juillet, de nouveaux taux sont en vigueur pour les cotisations sociales des auto-entrepreneurs libéraux. Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif “France Ruralités Revitalisation” (FRR) est entré en vigueur pour dynamiser le développement des zones économiques rurales en élargissant les avantages fiscaux et sociaux.
Dans le cadre d’une demande de remboursement de crédits de TVA, les entreprises peuvent être soumises à un contrôle, dans ses locaux, par l’administration fiscale, selon une procédure précise.
Les employeurs sont redevables de la cotisation patronale d’Assurance Garantie des Salaires (AGS). Depuis le 1er juillet, le taux de l’AGS est de 0,25%.
La période estivale se profile, vous pourriez envisager d'embaucher des jeunes pour répondre à une augmentation temporaire de votre activité ou remplacer des salariés en congé. Toutefois, il est important de connaître les règles applicables avant d’accueillir des jeunes dans votre entreprise.
La loi de finances pour 2024 apporte des changements en matière d'exonération d'impôt sur le revenu pour la prise en charge des frais de déplacement des salariés par leurs employeurs.
Des modifications importantes sont prévues pour la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui pourrait concerner les entreprises impliquées dans des activités telles que le stockage ou le traitement des déchets.
Avis aux magasins de vente au détail : la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) doit être déclarée et payée avant le 14 juin 2024.
Les entreprises peuvent désormais bénéficier de déductions fiscales pour les véhicules utilitaires et engins mobiles non routiers peu polluants.