Associations : seuil de franchise d’impôt pour 2024
Les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de CFE, de CVAE et de TVA pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) ont été publiés par l’administration fiscale. Ces seuils seront applicables pour 2024.
Impôts pour les OSBL
Qu’est ce qu’un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) ?
Il s’agit des organisations professionnelles qui ont une activité économique, mais partiellement ou complètement à but non lucratif. En général, on retrouve les associations et les fondations.
Exonération des impôts commerciaux
Lorsque les OSBL ont des activités lucratives à titre accessoire, elles peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux, dans la limite d’un certain chiffre d’affaires.
L’exonération concerne les impôts commerciaux :
- la TVA
- l’impôt sur les sociétés
- la CFE (Cotisation foncière des entreprises)
- la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
Important : lorsque le caractère lucratif des activités n’est pas accessoire, alors quel que soit le montant du chiffre d’affaires, les OSBL sont soumises aux impôts commerciaux.
Revalorisation des seuils de franchise en 2024
Chaque année, le plafond de chiffre d’affaires qui peut être exonéré des impôts commerciaux est revalorisé en fonction des indices des prix à la consommation. Pour 2024, l’administration fiscale a revalorisé le seuil avec un nouveau plafond qui s'élève désormais à 78 596€ (contre 76 679€ en 2023).
Ce
plafond concerne :
- Impôt sur les sociétés : pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2023
- CFE et CVAE : pour l’année 2024
- TVA : pour les recettes encaissées depuis le 1er janvier 2024
A noter : si le chiffre d’affaires 2023 ne dépasse pas le plafond, la franchise de TVA est applicable pour l’année 2024.
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