Entreprises : déclarations fiscales 2024

Depuis le 1er juillet 2024, les employés peuvent placer leurs primes de partage de la valeur dans des plans d’épargne ou de retraite d’entreprise, avec exonération fiscale et sociale sous certaines conditions. On vous explique.

Depuis le 1er juillet, de nouveaux taux sont en vigueur pour les cotisations sociales des auto-entrepreneurs libéraux. Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif “France Ruralités Revitalisation” (FRR) est entré en vigueur pour dynamiser le développement des zones économiques rurales en élargissant les avantages fiscaux et sociaux.

Dans le cadre d’une demande de remboursement de crédits de TVA, les entreprises peuvent être soumises à un contrôle, dans ses locaux, par l’administration fiscale, selon une procédure précise.

Les employeurs sont redevables de la cotisation patronale d’Assurance Garantie des Salaires (AGS). Depuis le 1er juillet, le taux de l’AGS est de 0,25%.

La période estivale se profile, vous pourriez envisager d'embaucher des jeunes pour répondre à une augmentation temporaire de votre activité ou remplacer des salariés en congé. Toutefois, il est important de connaître les règles applicables avant d’accueillir des jeunes dans votre entreprise.

La loi de finances pour 2024 apporte des changements en matière d'exonération d'impôt sur le revenu pour la prise en charge des frais de déplacement des salariés par leurs employeurs.

Des modifications importantes sont prévues pour la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui pourrait concerner les entreprises impliquées dans des activités telles que le stockage ou le traitement des déchets.

Avis aux magasins de vente au détail : la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) doit être déclarée et payée avant le 14 juin 2024.