Le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

Effectif depuis le 14 mars dernier, l’objectif de ce crédit d’impôt est de consolider la souveraineté énergétique de la France, en poussant plus loin l’innovation dans le domaine des technologies vertes.

Le C3IV permet aux entreprises qui lancent des projets industriels dans le sens de la transition énergétique, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs investissements dans ces projets (dépenses corporelles et incorporelles). 

Le C3IV est égal aux investissements corporels et incorporels réalisés multiplié par un taux de 20%. Ce taux est majoré pour les investissements en ZAFR et pour les PME.

Qui peut bénéficier du C3IV ?

Toutes les entreprises qui produisent des équipements dans 4 filières : 

• l’éolien
• les panneaux solaires
• les pompes à chaleur
• les batteries

Toutes les entreprises qui produisent les composants fondamentaux à la création des équipements concernés (au moins 50% du CA réalisé avec des entreprises ayant des activités de production dans l’une des 4 filières).

Toutes les entreprises qui produisent ou valorisent les matières premières critiques, mais nécessaires pour la réalisation des équipements/composants (au moins 50% du CA réalisé avec des entreprises ayant des activités de production dans l’une des 4 filières).

Comment obtenir le C3IV ?

Lorsque votre projet est éligible et validé par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et la DGE (Direction Générale des Entreprises), alors une demande d’agrément doit être envoyée à la DGFiP. 

La démarche est la suivante : 

• Remplissez le document “Demande d'agrément pour le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte”
• Une fois complété, envoyez le à : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

En savoir plus :

Impôt.gouv : Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’industrie verte