Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés : échéance au 15 mai !

6 mai 2024

Les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant 19 millions d’euros sont assujettis à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). L’échéance est fixée au 15 mai !

Qui est concerné par la C3S ?

Si le chiffre d’affaires de votre société franchit le seuil de 19 millions d’euros, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, alors vous êtes assujettis à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) pour l'année civile 2023.

Le calcul de la C3S :

Seule la fraction du chiffre d’affaires qui est au dessus du seuil de 19 millions d’euros est prise en compte pour le calcul de la C3S :

Pour les sociétés au régime normal, la déclaration C3S est déjà remplie automatiquement avec les données entrées dans les déclarations de TVA. Les assujettis doivent contrôler les informations et les ajouter lorsqu’elles sont manquantes.

Pour les sociétés non soumises à la TVA, c’est grâce à la liasse fiscale que le chiffre d'affaires servant pour la base imposable sera défini.

Pour déclarer et régler la C3S, rendez-vous sur le site net-entreprises.fr avant le 15 mai 2024.

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