JO - Les cadeaux clients sont-ils exonérés ?
Les Jeux olympiques (JO) et paralympiques se dérouleront à Paris en 2024, certaines entreprises peuvent offrir des cadeaux et des bons d’achat à leurs salariés qui seront exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
JO - Les conditions d’exonération pour les Jeux Olympiques
En fin d’année ou lors d’évènements de plus grande envergure, les CSE (Comité Social et Economique) ou les employeurs directement, décident de récompenser leurs salariés en leur offrant des cadeaux ou des bons d’achat. Grâce à l’organisation des JO 2024 et pour permettre à un large public de profiter des festivités en France, des règles spéciales ont été mises en place.
Le 30 octobre dernier, l’URSSAF a dévoilé les 4 conditions sous lesquelles les cadeaux et les bons d’achats concernant les JO pourraient être exonérés de cotisations et de contributions sociales :
- Le montant global des cadeaux en nature et des bons d’achat, pour les 2 compétitions, ne doit pas dépasser 966€ (25% du Plafond Mensuel de Sécurité Social qui sera de 3 864€ en 2024)
- Pour les jeux paralympiques, les cadeaux et les bons d’achat doivent être remis aux salariés au plus tard le 8 septembre 2024
- Les cadeaux en nature (billets, hébergements, …) doivent venir des boutiques officielles
- Les bons d’achat doivent être utilisables uniquement dans les boutiques officielles (boutique et internet)
Faites attention à bien respecter ces conditions pour pouvoir profiter de l'exonération des cotisations et contributions sociales dans le cadre des JO 2024.
