Nouveau statut d’entreprise : les JEIR
La loi de finances pour 2024 instaure un nouveau statut d’entreprise avantageux : les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Rupture (JEIR). Les investissements au capital de ces entreprises bénéficient d'une réduction d’impôt de 50%.
Les dépenses de recherche
Conçu pour les PME de moins de 8 ans, le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) procure des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises engagées dans la recherche.
Le nouveau statut Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture (JEIR)
est une
nouvelle catégorie de JEI, créée par la loi de finances pour 2024.
Pour bénéficier du statut de JEIR, les entreprises devront avoir toutes les caractéristiques des JEI, avec un poste de
dépenses pour la recherche
qui représente au moins
30% de leurs charges.
Les investissements au capital des JEIR
Les potentiels investisseurs des JEIR bénéficient d'une réduction fiscale importante : toutes les souscriptions au capital des JEIR, réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028, donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% . À titre de comparaison, le taux de réduction d’impôt pour les souscriptions aux JEI, aux JEC (Jeunes Entreprises de Croissance) et aux autres PME est de 30%.
Les
plafonds de versement pour les souscriptions au capital des JEIR sont alignés sur ceux des PME classiques :
- 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
- 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un PACS.
Important : le cumul des avantages fiscaux pour la réduction d’impôt, couvrant les souscriptions aux JEI, JEC et JEIR, est limité à 50 000 € sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028. Ces réductions ne sont pas soumises au plafonnement global des avantages fiscaux.
