Taille des entreprises : les nouveaux seuils
15 mars 2024
En raison de l'inflation, les seuils qui permettent de définir la taille d'une entreprise ont été mis à jour.
Les nouveaux seuils
Les seuils ci-dessous sont valables depuis le 1er mars 2024 et concernent les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Pour rentrer dans une catégorie, il faut que l'entreprise respecte au moins 2 seuils.
| Micro-entreprise | Petite entreprise | Moyenne entreprise | |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 450 000 € | 7,5 M€ | 25 M€ |
| Chiffre d'affaires | 900 000 € | 15 M€ | 50 M€ |
| Employés | 10 | 50 | 250 |
Lorsqu'une entreprise dépasse les seuils de la moyenne entreprise, alors elle est considérée comme une grande entreprise.
Important : Les micro-entreprises et les petites entreprises ont la possibilité de demander, lors de leur dépôt, que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics.
En savoir plus : Les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent
Depuis le 1er juillet 2024, les employés peuvent placer leurs primes de partage de la valeur dans des plans d’épargne ou de retraite d’entreprise, avec exonération fiscale et sociale sous certaines conditions. On vous explique.
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Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif “France Ruralités Revitalisation” (FRR) est entré en vigueur pour dynamiser le développement des zones économiques rurales en élargissant les avantages fiscaux et sociaux.
Dans le cadre d’une demande de remboursement de crédits de TVA, les entreprises peuvent être soumises à un contrôle, dans ses locaux, par l’administration fiscale, selon une procédure précise.
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