Acomptes de CET : échéance au 17 juin 2024 !
Les entreprises doivent régler leur acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et leur premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avant le 17 juin 2024.
Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), qui réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Important : en cas de défaut ou de retard de paiement entraîne l’application d’un intérêt de retard et d’une majoration de 5 %.
Acompte de CFE
Les entreprises peuvent être tenues de verser un acompte de CFE, à condition que leur CFE 2023 ait atteint au moins 3 000 €. Cet acompte représente 50 % de la cotisation, sauf si une demande de réduction a été faite.
Important : cet acompte n'est pas dû pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel.
Les entreprises doivent régler cet acompte par télérèglement ou prélèvement à l'échéance, et l'avis d'acompte sera accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans l'espace professionnel
à partir du 27 mai prochain.
A noter : la deuxième et dernière échéance sera le
16 décembre 2024.
Acompte de CVAE
Les entreprises doivent également s’acquitter du premier acompte de CVAE avant le 17 juin 2024.
Les entreprises concernées sont celles dont la
CVAE 2023 a dépassé 1 500 €. Le montant du premier acompte est égal à 50 % de la CVAE due pour 2024, calculée en fonction de la valeur ajoutée (mentionnée dans la dernière déclaration de résultat de l’entreprise).
Ce versement doit être effectué par télédéclaration via le
formulaire n° 1329-AC.Un second acompte de CVAE pourra être dû aux mêmes conditions d’ici le 16 septembre 2024. Le solde final sera à payer lors de la déclaration de liquidation et de régularisation n° 1329-DEF en mai 2025.
Rappel : la CVAE est en cours de réduction progressive sur quatre ans, pour une suppression totale prévue en 2027.
