PLF 2024 : transports et mobilité
Le PLF 2024 propose plusieurs amendements concernant les exonérations et les prises en charge par l’employeur des frais des salariés pour leurs déplacements domicile - travail.
La prime transport
La loi de finances pour 2022 a introduit l’exonération d’IR de la prime carburant qui est versée par l’employeur aux salariés pour les frais de carburant pour les salariés et leurs déplacements domicile - travail dans la limite de 400€.
Un amendement propose la
prorogation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Et en 2025, la limite retomberait à 300 €, de manière constante.
Les abonnements pour les déplacements
Les employeurs ont l’obligation de participer à hauteur de 50% pour les titres d’abonnement pour les transports en commun. Cette participation est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Un amendement prévoit la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.
Le forfait mobilités durables
Les chefs d’entreprise peuvent prendre en charge tout ou une partie des frais que leurs salariés engagent pour les déplacements domicile - travail : qu’il s’agisse de l’achat d’un vélo, des trajets de covoiturage ou des abonnements pour les transports en commun. La prise en charge de ces frais constitue le forfait mobilités durables, et est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 500€ par an.
La limite annuelle d’exonération d’impôt sur le revenu est de
700€ pour la prime transport additionnée au forfait mobilités durables (900€ pour les collectivités territoriales d’outre-mer)
La limite annuelle d’exonération d’IR est de
800€ pour le forfait mobilités durables et la prise en charge des abonnements.
Un amendement propose de
prolonger ces dispositifs pour 2024.
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